La salle de lecture des Archives intercommunales est ouverte sans rendez-vous, dans la limite des places disponibles. Vous pouvez néanmoins annoncer votre passage à l’équipe qui pourra ainsi, dans la mesure du possible, vous aider à préparer votre séance de consultation.
Les consultations sont possibles :
du mardi au jeudi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.
Attention : dernière communication de documents à 12h00 et à 16h30.
Le service est fermé entre Noël et le Jour de l’An ainsi que la première quinzaine du mois d’août.
Nous vous invitons à consulter les dernières actualités de ce site pour vérifier ces informations.
Vous pouvez préparer vos futures consultations en utilisant notre moteur de recherche ou en consultant les inventaires. Des formulaires spécifiques vous permettent également d’accéder aux documents numérisés en ligne.
Le bâtiment est accessible aux personnes handicapées (le parking réservé est situé sur l’arrière du bâtiment) : il est préférable de téléphoner auparavant pour annoncer sa venue.
Pour accéder à la salle de lecture, merci de vous présenter devant la porte d’entrée des Archives intercommunales et de sonner à l’interphone. Un archiviste viendra vous accueillir.
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La salle de lecture est ouverte à tous. L’inscription, annuelle et gratuite, se fait sur présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
La consultation des documents s’effectue sur place. Le personnel des Archives a pour mission d’accueillir et d’orienter les lecteurs dans leurs recherches. L’accueil est personnalisé mais le personnel n’effectue en aucun cas les recherches à la place des lecteurs.
Avant l’entrée en salle de lecture, il est obligatoire de déposer ses effets personnels (vêtements d’extérieur, sacs, sacoches, etc.) dans un casier prévu à cet effet, utilisable moyennant une pièce d’1€.
Tout lecteur fréquentant les Archives intercommunales s’engage à respecter le règlement de la salle de lecture.
Règles à respecter lors de la consultation d’un document :
– Utiliser un crayon de papier pour vos prises de notes ;
– Respecter l’ordre des dossiers et des documents ;
– Ne pas s’appuyer sur un document ni faire de marques ou d’annotations dessus.
Le règlement de la salle de lecture est affiché sur place et téléchargeable. Des réservations de documents sont possibles, mais les demandes doivent être envoyées au moins 24 heures à l’avance.
Les délais de communication des archives publiques sont fixés par le code du patrimoine (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004), modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.
Les archives publiques sont communicables sans délai sauf exceptions :
- 25 ans (à compter de la date du document le plus récent du dossier) : documents dont la communication porte atteinte au secret industriel et commercial, à la recherche des infractions fiscales et douanières, au secret en matière statistique
- 50 ans (à compter de la date du document le plus récent du dossier) : documents mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’État ou de la Défense nationale, dossier de personnel.
- 75 ans (à compter de la date de clôture du dossier) : dossiers et jugements des tribunaux, Minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, registres des naissances et mariages de l’état civil (les actes de décès sont immédiatement communicables).
- 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance : documents contenant des renseignements médicaux.
Le directeur des Archives départementales et le service ayant versé les archives peuvent autoriser par dérogation la consultation de certains documents avant expiration des délais légaux de communication. Prendre contact avec les Archives intercommunales, le cas échéant.
Les archives privées sont communiquées conformément aux conditions stipulées par les déposants ou donateurs de ces fonds.
Les livres de la bibliothèque sont uniquement consultables sur place.
La préservation des documents commence par le respect des supports parfois très fragiles (calque, papier, photographie…). Ils sont donc à manipuler avec soin. Le dépliage des plans est particulièrement délicat.
Les documents doivent être consultés à plat sur la table, ou bien, pour les registres, sur un lutrin. Il ne faut pas s’appuyer sur les registres ouverts en écrivant ni en consultant.
Les parchemins munis de sceaux sont à consulter dans leurs écrins réalisés sur mesure.
Enfin, avant de restituer le document, merci de bien refaire la liasse.
Le personnel en salle est présent sur place pour vous venir en aide et vous conseiller.
Généralités :
La photocopie, facteur de dégradation des documents, est strictement limitée par l’état matériel et les dimensions de ceux-ci. La délivrance de reproduction est une facilitée accordée aux usagers et non un droit.
Photographie :
Chaque lecteur peut utiliser son appareil photo personnel pour photographier les archives, sans flash ni manipulation abusive du document.
Reproduction numérique de documents d’archives :
Les usagers peuvent demander la reproduction numérique de documents d’archives par une opération de numérisation ou par une prise de vue.
Cette opération est effectuée par le service des Archives.
Ce service est encadré et soumis à tarification. Par ailleurs, il est entendu que les tarifs n’impliquent pas la réutilisation commerciale des dits fichiers.
Quel que soit le mode de reproduction, vous vous engagez à ne pas diffuser ces vues sans mentionner les Archives de Compiègne et son Agglomération.
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus.
La redevance de réutilisation n’est due que si la réutilisation porte sur des informations (fichiers images et données associées si elles sont réutilisées conjointement) issues d’opérations de numérisation financées par la collectivité.
Lorsque le demandeur a lui-même réalisé les images, ou lorsque les informations étaient nativement numériques, aucune redevance n’est due.
La redevance est payable :
– en une seule fois lorsque le paiement annuel est impossible (publication papier / édition multimédia ou audiovisuelle pour lesquelles la durée de diffusion est soit très ponctuelle – inférieure à un an – soit imprévisible, rendant impossible un paiement annuel) ;
– ou annuellement dans les autres cas.
Consulter les tarifs de la redevance applicables à compter du 1er novembre 2023 :
Nota : les organismes exerçant une mission de service public dont les établissements culturels publics (archives, bibliothèques, musées, etc…) et associations à vocation culturelle ou patrimoniale de la région Hauts-de-France sont exonérés de toute redevance de réutilisation – les éventuels frais de fourniture restant dus -, dans le cas d’usage ponctuel (publication internet ou papier, exposition, etc.).
