Le 5 juillet 2018, l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) a décidé de créer un nouveau service d’archives à rayonnement intercommunal.
Cette création prit effet le 1er octobre de la même année, à l’achèvement des travaux d’aménagement du nouveau bâtiment dédié aux archives.
Le périmètre d’intervention
Depuis octobre 2018, le périmètre d’intervention des Archives intercommunales est le suivant :
– Pour les besoins de l’ARC, des villes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne : collecter, classer, conserver et communiquer les archives aux publics interne et externe.
Soit une gestion « intégrale » des archives de ces trois collectivités.
– Au profit des autres communes membres, pour des missions ponctuelles de conseil et des prestations dans les mairies de l’Agglomération.
Les prestations d’archivage réalisées dans les mairies des communes de l’Agglomération, qui n’ont pas d’agents archivistes, sont donc rendues possibles. Elles ont pour but d’améliorer la gestion et la conservation des archives, obligation légale pour toutes les communes.
Au programme : tris, classements, éliminations réglementaires, mise en place d’outils de travail et formation des agents.
A noter que les archives classées lors de ces prestations restent conservées au sein de locaux communaux.
Un service mutualisé, pourquoi ?
Jusqu’ici, seule la ville de Compiègne était dotée d’un service d’archives constitué.
La mise en commun d’un même lieu (précédemment cinq sites distants), d’outils informatiques, d’un budget permettant de grouper les opérations de restauration et de reliure doivent permettre d’améliorer la gestion des archives à l’échelle de l’Agglomération.
Cette décision s’inscrit, par ailleurs, dans une démarche globale. Depuis 2005, l’ARC et ses communes membres ont mutualisé de nombreux services : services des marchés publics, droit des sols, ou encore communication.
Quels effets et conséquences pour les usagers ?
Ce projet de mutualisation s’est notamment concrétisé par le regroupement des archives (déménagées en 2018 et 2019) au sein d’un seul bâtiment spécialement aménagé et adapté pour la conservation des documents facilitant également l’accès des usagers. En effet, ce nouvel équipement améliore l’accueil du public.
La salle de lecture dont l’accès est libre et gratuit permet la consultation simultanée de plusieurs lecteurs. Un poste informatique et une bibliothèque d’usuels sont également mis à disposition.
Précision : les archives publiques étant imprescriptibles (sans limite dans le temps) et inaliénables (ne pouvant être vendues / cédées), les archives de Compiègne demeurent, malgré la mutualisation, la propriété de la commune. C’est également le cas pour les archives privées qui lui ont été données, déposées ou qu’elle a achetées. Il en est de même pour les archives des autres collectivités qui restent propriétaires de leurs documents.
Par ailleurs, le présent site internet des archives, mis en ligne fin 2022, poursuit sa transformation. De nouveaux inventaires et de nouvelles ressources mutualisées sont régulièrement ajoutés.
