Nous présentons ici les ressources mises à disposition en salle de lecture de notre service d’archives. Nous vous invitons également à consulter les sources conservées par les Archives départementales de l’Oise, essentielles pour ce type de recherches.
Les principales sources locales
Le cadastre
Repères historiques
C’est à l’initiative de Napoléon Ier, en 1807, que le cadastre a été instauré en France pour optimiser la perception de l’impôt foncier à l’échelle des communes. Il se définit comme un inventaire exhaustif de toutes les parcelles de terrains bâtis et non bâtis couvrant l’ensemble du territoire français. Il sert à évaluer la valeur foncière de toutes les propriétés et à les classer par types de cultures ou de bâtiments.
Achevé en 1826 à Compiègne et à Margny-lès-Compiègne, le cadastre « napoléonien » a été utilisé sans interruption pendant un siècle. Devenu obsolète, il a été remplacé en 1933 par le cadastre « rénové ». Suite aux remembrements agricoles opérés à partir des années 1950 qui ont réorganisé les parcellaires des communes, le cadastre « remanié » a été progressivement mis en place. Ceux de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne remontent à 1983 et à 1985. Depuis, l’actualisation du cadastre repose sur l’administration centrale des finances publiques et non plus sur les communes.
Comment consulter le cadastre ?
Le cadastre est composé de plusieurs documents interconnectés. Pour effectuer une recherche immobilière, il faut utiliser chacun d’entre eux selon un ordre précis. Ce qui peut prendre du temps.
Étape n°1 : Les plans cadastraux
Ils permettent de localiser une parcelle numérotée sur un plan. Pour chaque commune, il existe un atlas cadastral « napoléonien » et « rénové ». Ceux-ci comprennent un tableau d’assemblage (une carte de petite échelle qui représente tout le territoire communal) qui renvoie à des feuilles de sections (plusieurs cartes de plus grande échelle où sont représentées des portions du territoire communal avec beaucoup plus de précisions).
Étape n°2 : Les états de sections
Après avoir identifié la section et le numéro d’une parcelle à partir d’un plan, il faut se reporter aux états de sections. Ces tables nominatives permettent de connaître les propriétaires de toutes les parcelles au moment de la confection des cadastres, soit seulement pour 1826 et à partir de 1933.
Étape n°3 : Les matrices cadastrales
Le nom d’un propriétaire renvoie à un compte individuel au sein des matrices cadastrales. Celui-ci indique toutes les propriétés possédées par une même personne sur une même commune, les dates de leur acquisition et de leur cession par celui-ci, et les mentions des comptes individuels des acheteurs et des vendeurs. Se reporter de compte en compte à travers les différentes générations de matrices cadastrales permet ainsi de connaître les propriétaires successifs d’une même parcelle.
Les autorisations d’urbanisme (dont permis de construire)
Qui a fait construire mon immeuble ? Quand ma maison a-t-elle été modifiée ? Où trouver des informations sur un bien immobilier particulièrement remarquable de ma rue ou de ma commune ? Quels sont les architectes à l’origine de ces bâtiments ?
Autant de questions pour lesquelles les autorisations d’urbanisme, et notamment les permis de construire, apportent également de précieuses réponses.
Notre base de données recensant les autorisations d’urbanisme est accessible sur ce site
Ces dernières années, l’équipe des archives a lancé un important chantier d’informatisation. Aussi, notre base de données permet l’accès à plus de 7 000 notices des plus anciens permis de construire des communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne. Attention, à ce jour, les autres communes de l’ARC conservent leur propre collection d’autorisations d’urbanisme (se renseigner auprès des mairies ).
Cette mise en ligne n’est qu’une première étape de ce travail « de fourmi » démarré en 2018 et qui se poursuivra encore pendant de nombreuses années.
Les dossiers sont-ils pour autant numérisés ? La réponse est non. Numériser mobilise des moyens humains, techniques et financiers, alors que la quantité de dossiers de permis de construire est considérable. Néanmoins, la numérisation de certains dossiers, notamment des bâtiments les plus remarquables ou de certains bâtiments publics est à l’étude.
Cette base de données permet donc un premier repérage avant une consultation du ou des dossiers souhaité(s) en salle de lecture des Archives.
Les origines du permis de construire
Le permis de construire actuel est une autorisation donnée par l’administration pour construire, après vérification de la conformité du projet à la réglementation.
Étape centrale, obligatoire et un préalable pour toute construction, sa création est relativement récente. Pour autant, le régime actuel des autorisations d’urbanisme, dont le permis n’est qu’une partie, est le fruit d’une longue évolution du droit et des pratiques.
La loi, relative à l’organisation municipale, du 5 avril 1884 qui prévoit, notamment, que « les alignements individuels, les autorisations de bâtir et autres permissions de voirie sont délivrées par l’autorité compétente après avis du maire (article 98) couplée à celle du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, qui impose un permis de construire pour la construction d’habitations dans les agglomérations de 20 000 habitants, ne concernèrent pas la ville de Compiègne. La cité impériale n’était alors peuplée que de 16 500 habitants…
C’est en 1923 que la ville de Compiègne mit en place le dépôt de permis de construire.
Le premier dossier, d’une longue série, enregistré par la ville de Compiègne, fut déposé le 4 mars 1923. Il concernait la construction d’un bel immeuble situé place de l’Hôtel de ville dont les plans furent signés par un architecte parisien Charles ADDA (cote 1T/COM116).
Cette décision fut consécutive à la mise en place d’un nouveau règlement sanitaire voté par le conseil municipal le 1er décembre 1922. La (re)construction et l’aménagement, au lendemain de la Première Guerre mondiale, furent alors au centre des préoccupations des villes touchées par la guerre. À Compiègne, 17% des habitations étaient alors à reconstruire partiellement (335 maisons) ou totalement (170 maisons).
Ce règlement porta sur les questions de salubrité des habitations et prévoyait de multiples prescriptions. Seul un article concernait le permis de construire, les soixante-et-un autres concernaient l’aménagement des caves et sous-sols, les hauteurs des maisons, les voies privées, les cours et courettes, le chauffage, l’alimentation en eau, les évacuations des eaux, les animaux ou encore l’entretien des habitations.
Ce règlement fut tout à fait complémentaire du plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension de la ville, tel que prévu par la loi du 14 mars 1919 (dite Cornudet), dont l’avant-projet fut voté par le conseil municipal le 5 mars 1920.
Au fil des ans, les municipalités, et Compiègne ne fit pas exception, adoptèrent divers textes afin de réglementer leur développement urbain, créant ainsi une procédure complexe et hétérogène.
Pour y remédier, un permis de construire dit « universel » et obligatoire fut instauré par l’État Français pour l’ensemble des villes via une loi votée le 15 juin 1943. L’État entendait alors s’investir de manière plus directe dans la reconstruction et l’aménagement de villes. L’ordonnance du 27 octobre 1945 qui l’annula et la remplaça ne change pas le fond de la réglementation en la matière.
De fait, la commune de Margny-lès-Compiègne se mit rapidement en conformité et la collection de permis de construire, aujourd’hui conservée au sein de nos fonds, démarra dès 1946.
Les autres sources des Archives intercommunales
Il est souvent indispensable de coupler les recherches avec les recensements de population, les listes électorales, ou même les délibérations du conseil municipal. Ces archives peuvent permettre, pour chacune d’entre elles, de reconstituer l’histoire des propriétaires successifs.
Citons également, les très précieuses archives fiscales (notamment la patente, considérée comme l’ancêtre de la taxe professionnelle), mais aussi les annuaires ou encore les ressources iconographiques.
Qu’elle soit conduite à des fins administratives ou patrimoniales, la généalogie ou l’histoire immobilière repose sur ces sources incontournables dont une partie seulement est conservée par le service des Archives intercommunales de Compiègne et de son Agglomération.
D’autres sources, tout aussi utiles et précieuses, tels les dossiers des hypothèques, de l’enregistrement ou encore des minutes notariales, sont à consulter aux Archives départementales de l’Oise.