Par décision du Conseil d’agglomération du 5 octobre 2023, l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne a adopté les modalités de réutilisation des informations publiques détenues par notre service d’archives. Ces règles entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2023.
L’Agglomération a décidé :
- d’adopter le principe de la gratuité pour toute réutilisation non commerciale ;
- de soumettre en revanche la réutilisation commerciale ou massive de données à la signature d’une licence de réutilisation et, le cas échéant, au paiement d’une redevance.
Par réutilisation commerciale, on entend toute réutilisation des images destinée à l’élaboration d’un produit ou d’un service mis à disposition d’un tiers en vue de la perception d’un revenu de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect (recette publicitaire, recette commerciale, cotisation, vente de profils, etc…) même non productif de bénéfice.
Documents à télécharger :
Nota : les organismes exerçant une mission de service public dont les établissements culturels publics (archives, bibliothèques, musées, etc…) et associations à vocation culturelle ou patrimoniale de la région Hauts-de-France sont exonérés de toute redevance de réutilisation – les éventuels frais de fourniture restant dus -, dans le cas d’usage ponctuel (publication internet ou papier, exposition, etc.).
Nota 2 : l’exploitation par des tiers de fonds d’archives privées ou de documents protégés par des droits d’auteur ne constitue pas une réutilisation d’informations publiques.
Toutefois, des tarifs identiques à ceux des archives publiques sont appliqués, si les droits ont été cédés à l’Agglomération.
Pour les fonds dont l’Agglomération ne détient pas des droits, il appartient au demandeur d’acquérir les droits d’exploitation auprès des ayants droit, à ses frais et à son initiative, avant toute fourniture d’images par le service des Archives de l’Agglomération.
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question.